samedi 13 mars 2010
Renouvellement de titre de séjour étudiant
Hormis l’exigence d’un visa de long séjour et d’un certificat médical, les conditions requises pour la délivrance d’un premier titre de séjour d’étudiant le sont également pour le renouvellement de ce sésame.
En pratique, au moment du renouvellement du titre de séjour, on relève souvent deux obstacles :
1. l’insuffisance des ressources de l’étudiant
2. la justification en préfecture du caractère réel et sérieux des études, notamment en cas d’absence aux examens, de redoublements successifs ou, encore, de changement d’orientation.
De jurisprudence constante, le juge administratif recherche l’erreur manifeste d’appréciation et censure bien souvent les arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire français) de refus de nouvellement des titres de séjour "étudiant, de reconduite à la frontière, de refus de changement de statut d’"étudiant" à "salarié".
Pour contester, pensez à consulter !
Notre cabinet a vocation à intervenir sur toute l’étendue du territoire français et à l’international.
Votre bien dévoué
Maître TALL Amadou
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Téléphone : 06 11 24 17 52
Depuis l'étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52
E-mail : amadoutall4@gmail.com
En pratique, au moment du renouvellement du titre de séjour, on relève souvent deux obstacles :
1. l’insuffisance des ressources de l’étudiant
2. la justification en préfecture du caractère réel et sérieux des études, notamment en cas d’absence aux examens, de redoublements successifs ou, encore, de changement d’orientation.
De jurisprudence constante, le juge administratif recherche l’erreur manifeste d’appréciation et censure bien souvent les arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire français) de refus de nouvellement des titres de séjour "étudiant, de reconduite à la frontière, de refus de changement de statut d’"étudiant" à "salarié".
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