samedi 13 mars 2010

Renouvellement de titre de séjour étudiant

Hormis l’exigence d’un visa de long séjour et d’un certificat médical, les conditions requises pour la délivrance d’un premier titre de séjour d’étudiant le sont également pour le renouvellement de ce sésame.
En pratique, au moment du renouvellement du titre de séjour, on relève souvent deux obstacles :
1. l’insuffisance des ressources de l’étudiant
2. la justification en préfecture du caractère réel et sérieux des études, notamment en cas d’absence aux examens, de redoublements successifs ou, encore, de changement d’orientation.
De jurisprudence constante, le juge administratif recherche l’erreur manifeste d’appréciation et censure bien souvent les arrêtés préfectoraux (obligation de quitter le territoire français) de refus de nouvellement des titres de séjour "étudiant, de reconduite à la frontière, de refus de changement de statut d’"étudiant" à "salarié".

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Votre bien dévoué
Maître TALL Amadou
Avocat à la Cour d’Appel de Paris

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